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Synthèse des propositions du rapport Flajolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaires
(Mise à jour Mai 2008)

Le 28 avril 2008, le député André FLAJOLET a remis son rapport sur « Les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaires »⁽¹⁾ à la ministre de la santé, Roselyne BACHELOT. Après le rapport LARCHER sur les missions de l'hôpital⁽²⁾, les rapports RITTER et BUR sur les ARS⁽³⁾ et la conclusion des Etats Généraux de l'Organisation des Soins (EGOS) présentée par Yvon BERLAND et Annie PODEUR⁽⁴⁾, le rapport FLAJOLET vient compléter la concertation autour de l'organisation des soins qui devrait aboutir à un projet de loi à l'automne 2008.

Le rapport porte d'abord un diagnostic précis sur les différences d'état de santé et d'offre de soins sur le territoire puis dresse un état des lieux des actions entreprises par les différents acteurs (l'Etat mais aussi les collectivités locales, les associations de patients.) pour améliorer l'accès aux soins.

La mission constate notamment la juxtaposition non ordonnée de structures traitant de prévention sanitaire ainsi que l'insatisfaction des professionnels de santé de ne pouvoir se consacrer davantage à la prévention.

Le rapport FLAJOLET formule donc des recommandations de nature à réorganiser les politiques de prévention sur le territoire.

• Une nouvelle acception de la définition de la « prévention » en matière de santé est avancée : la prévention serait vue comme la gestion active de son patrimoine santé, c'est-à-dire que l'individu sera associé étroitement et personnellement à toutes les politiques de prévention menées sur le territoire.
• Une approche globale de la politique de prévention : le terme global implique d'une part que les politiques de prévention doivent être impulsées au niveau national et relayées par les futures Agences Régionales de Santé (ARS). D'autre part, il faudrait que ces politiques de prévention agissent sur les comportements dès le plus jeune âge (l'éducation santé à l'école) jusqu'à la vie en entreprise (développement de la médecine du travail).
• L'idée phare du rapport est la création de « communautés de santé », permettant de « recréer l'accès aux soins dans les zones déficitaires autour d'un projet de santé commun aux élus et aux acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux ». Cette territorialisation de la santé publique est une idée déjà évoquée par le rapport LARCHER sur les missions de l'hôpital.
• Enfin, il préconise la sanctuarisation des dépenses liées à la prévention, par le biais du système de fongibilité asymétrique des crédits : ainsi les crédits pourront être transférés du curatif vers le préventif, mais jamais l'inverse.

Sources :
(1) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000257/index.shtml
(2) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000209/index.shtml
(3)http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/ARS_-_Rapport_Ritter.pdf ; http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000135/index.shtml
(4) http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/egos/

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