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Les établissements de soins et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Les établissements de soins et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(Mise à jour Juillet 2009)

En 2030, la part des personnes âgées de 60 ans et plus dans la population devrait atteindre près de 31 % de la population (21 % en 2005)⁽¹⁾ , ce qui fait de la prise en charge des personnes âgées dépendantes un enjeu majeur pour les années futures.

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), antérieurement dénommés maison de retraite ou maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD), désignent en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Ces structures concernent les personnes valides, semi valides, dépendantes physiquement ou psychologiquement (maladie d'Alzheimer ou de maladies dégénératives) et qui nécessitent donc une assistance journalière. On désigne par personne dépendante une personne ayant besoin plus spécifiquement d'une surveillance médicale et paramédicale et assistées par un personnel spécialisé pour les gestes de la vie quotidienne.

Il convient de faire la distinction entre les EHPAD et les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA). Ces derniers assurent les soins courants mais non les soins médicaux : ils sont dits « non médicalisés » et se destinent à des personnes âgées valides et autonomes. En revanche, les EHPAD proposent une prise en charge où une partie ou la totalité des soins sont médicalisés, et s'adressent donc à des personnes âgées valides ou dépendantes.

Au 31 décembre 2007, on dénombrait 10 300 établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), dont 6240 maisons de retraite, 3120 foyer-logements et 1040 unités de soins de longue durée. Les EHPA offraient en 2007 684 000 places et accueillaient 657 000 résidents, soit un taux global d'occupation de 96 %. Depuis 2001, en application de la réforme de la tarification, tous les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes deviennent progressivement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En 2007 on dénombrait 6 850 EHPAD (67 % du total) pour 515 000 places (75 % du total).

Source : L'offre en établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2007, Drees, mai 2009

Aujourd'hui les EHPAD assurent un ensemble de prestations comprenant le logement, la restauration, l'entretien du linge, les activités d'animation ainsi que des soins d'hygiène et une prise en charge médicale selon l'état de la personne. Lorsqu'elles constituent des structures d'accueil pour des personnes atteintes de pathologies comme la maladie d'Alzheimer ou des maladies dégénératives, ces établissements doivent alors justifier d'équipement adaptés et de personnels spécialisés.

Selon le degré de dépendance, les EHPAD sont parfois rattachés à un établissement hospitalier.

La réglementation des EHPAD

Les établissements médicalisés, autorisés à héberger des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, quelque soit leur statut juridique actuel ou leur appellation, doivent se conformer aux obligations apportées par la réforme des EHPAD : loi du 24 janvier 1997, complétée par les décrets d'avril 1999 et de mai 2001, modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003.

La création d'un EHPAD est soumise à la signature d'une convention tripartite pluriannuelle (CTP) entre l'établissement, le Conseil Général et l'autorité compétente pour l'assurance-maladie prévue par la réforme de la tarification (en général le Préfet du département).
Cette convention, signée pour 5 ans, définit les conditions de fonctionnement de l'établissement sur le plan budgétaire et en matière de qualité de la prise en charge des personnes âgées (conditions de vie, accompagnement et soins, réseau gérontologique). Elle permet aussi de mettre en place une évaluation de leur activité.

Le financement des EHPAD

Le financement des EHPAD se répartit en trois blocs :

l'hébergement : à la charge de la personne âgée, il recouvre l'ensemble des prestations non liées à l'état de dépendance (administration générale, accueil, restauration, entretien, animation). Le tarif est déterminé annuellement par le Préfet. Il peut être pris en charge par l'aide sociale sous certaines conditions.
la dépendance : c'est l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas des soins (surcoûts hôteliers et fournitures diverses directement liées à l'état de dépendance des personnes hébergées). Le tarif est arrêté par le président du Conseil et général et est gradué en fonction du niveau de dépendance. Ce tarif est à la charge de la personne âgée et peut être financé en partie par l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA)^(2> si l'état de dépendance de la personne le justifie. La personne âgée peut aussi solliciter une prise en charge au titre de l'aide sociale.
les soins : entièrement pris en charge par l'Assurance Maladie, ils recouvrent les soins techniques (ensemble de prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques) et les soins de bases (ensemble des prestations paramédicales correspondant aux soins d'entretien, d'hygiène, de confort et de continuité de vie).

Sources :
(1) Les bonnes pratiques de soins en EHPAD - Quelques recommandations, Octobre 2007, Direction Générale de la Santé, Direction Générale de l'Action Sociale, Société Française de Gériatrie et Gérontologie
(2) Gérée par le Conseil Général