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Les parcours de soins en Europe

Les parcours de soins en Europe
(Mise à jour Janvier 2009)

Le « parcours de soins coordonnés » a été créé en France par la loi du 13 août 2004 qui a réformé l'Assurance maladie. Il vise à mieux coordonner les soins et à éviter les gaspillages. Il repose sur le choix d'un médecin traitant qui est le point d'entrée de ce parcours de soins.

Ce système s'applique à tous les assurés sociaux et prévoit des pénalités en cas de non respect (remboursement des dépenses de santé moins élevé par majoration du ticket modérateur, la part des frais non remboursée par la Sécurité sociale).

Le médecin traitant peut orienter le patient, si nécessaire, dans quatre cas prévus par la loi :

pour une demande d'avis ponctuel
dans le cas de nécessité de soins répétés
si la séquence de soins nécessite plusieurs intervenants
quand le médecin traitant s'adresse au généraliste (le médecin traitant peut en effet être un médecin spécialiste).

Dans d'autres pays européens, il existe des équivalents de notre parcours de soins. Mais ceci reste à relativiser car l'organisation des soins y est différente.

1) Le Royaume-Uni

Les médecins généralistes (general practioners) exercent à 97,5% dans le cadre de cabinets intégrés, avec d'autres médecins généralistes ou spécialistes. Dans ces cabinets, le rôle des infirmières est beaucoup plus développé qu'en France.

Ces cabinets ont la faculté de choisir les services hospitaliers au moindre coût. Les hôpitaux jugés performants bénéficient d'une grande autonomie financière et sont mis en concurrence les uns avec les autres.

Le choix de son médecin n'est pas libre mais encadré par une sectorisation géographique. Les patients doivent ainsi s'inscrire chez un généraliste ou chez un dentiste. Tous les résidents du Royaume-Uni ont droit aux soins assurés par le National Health Service (NHS), gratuits dans la plupart des cas.

L'accès aux soins subit des délais : plus d'un jour pour obtenir un rendez-vous chez la moitié des médecins, voire plus d'une semaine pour certains (environ 7%).

2) La Suède

Le système de soins suédois est majoritairement public, gratuit et très décentralisé. Le patient ne verse qu'un forfait qui couvre tous les soins médicaux et les hospitalisations. Au niveau local, les patients disposent de centres de santé, d'hôpitaux et de cliniques privées.

Dans la plupart des cas, l'accès au parcours de soins passe par un médecin généraliste (salarié du comté) dans un centre qui pilote le patient dans le parcours de soins (gate keeper). Si le patient a choisit un médecin privé dans une clinique, un agrément du comté doit être obtenu pour une prise en charge publique.

A noter : les infirmières sont plus impliquées dans le parcours de soins que dans la plupart des autres pays d'Europe.

3) L'Espagne

En Espagne, le premier contact avec le système de santé s'effectue au niveau du médecin généraliste (gate keeper) qui coordonne l'entrée dans le parcours de soins. Ce médecin est intégré dans une équipe pluridisciplinaire salariée. Les patients sont facilement orientés vers l'hôpital public ou vers un réseau d'hôpitaux de jour (médecine ambulatoire). Le choix de tous les autres professionnels de santé est également libre.

Tous les salariés et travailleurs indépendants qui cotisent à la sécurité sociale (90% de la population) bénéficient de soins médicaux (sauf dentaires), de médicaments ou d'hospitalisations gratuits.

Dans la réforme du système de santé, il est prévu que les médecins spécialistes assurent leurs fonctions de manière mobile dans ces centres de médecine ambulatoire.

Il est à noter que les délais d'hospitalisation ou de consultation de spécialistes sont toujours très longs. La population est ainsi assez insatisfaite de la qualité de service.

4) L'Allemagne

Les patients peuvent librement choisir de consulter des médecins généralistes libéraux ou des médecins salariés du public. Ces derniers ont, depuis la réforme de 2004, des obligations de médecins traitants pour orienter les patients dans le parcours de soins (gate keeper).

Il faut toujours prendre rendez-vous pour une visite chez le médecin. Mais, en cas d'accident ou de maladie grave, un rendez-vous est fixé immédiatement ou dans la journée. Il est possible de se procurer des médicaments sans ordonnance dans une pharmacie.

Comme en France, le système hospitalier se répartit entre le public (53% des lits), les organisations à but non lucratif (39 %) et le privé (8 %).

A noter : entre 1990 et 2002, le nombre de médecins a augmenté de 20 % afin que les lands de l'Est puissent rattraper le niveau de service des lands de l'Ouest.

La réforme de 2004 a entraîné le déremboursement des « médicaments de confort » ainsi que certaines prestations comme les lunettes, les lentilles de contact ou les frais de déplacement. Elle a aussi introduit un ticket modérateur.

5) L'Italie

Depuis la réforme de 1978 qui a institué un Service national de santé destiné à unifier un ancien système de mutuelles jugé trop hétéroclite et inégalitaire, le système a été très décentralisé pour responsabiliser les régions.

Les soins primaires sont assurés par des médecins généralistes et des pédiatres conventionnés par le Service national de santé (gate keepers). Ils orientent les patients pour la suite des traitements. Leur rémunération repose sur le nombre d'actes avec des primes pour certains traitements ou pour une bonne maîtrise des coûts.

Les médecins hospitaliers sont salariés.

Pour bénéficier de l'assistance sanitaire, il est obligatoire de s'inscrire auprès du Service national de santé en choisissant un médecin généraliste ou un pédiatre sur une liste de médecins conventionnés.

Quelques données comparatives : Source : données OMS, 2005