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Etat actuel du déficit de la Sécurité sociale
(Mise à jour Janvier 2009)

Malgré la volonté affichée de prévision et de maîtrise des dépenses depuis le milieu des années 90, le déficit de la Sécurité Sociale reste une réalité.

Evolution du déficit

Le déficit de l’Assurance Maladie s’est considérablement creusé ces dernières années, de 700 millions € en 1999 pour atteindre 11,6 milliards € en 2004.

Entre 2004 et 2006, le rythme d’évolution des dépenses s’est infléchi (+4,9% en 2004, +4% en 2005 et +3,1% en 2006) grâce notamment au fort ralentissement des dépenses de soins de ville suite à la réforme d’août 2004. Sur la période 2004-2006, la hausse des dépenses d’assurance maladie a été équivalente à celle du PIB, permettant grâce aux effets des mesures complémentaires de la réforme, une réduction du déficit de la branche maladie de près de 6 milliards en 2 ans.

Après une réduction temporaire du déficit en 2006, liée au ralentissement des dépenses maladie et à des recettes exceptionnelles, le déficit de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale atteint 9,5 milliards d’€ en 2007 (voir tableau ci-dessous).

Structure du déficit

Si l’on étudie les soldes des différentes branches du régime général, on constate que les déficits sont concentrés sur les branches maladie (CNAM) et retraite (CNAV). La CNAF (branche famille) devrait retrouver l’équilibre en 2008, tout comme la branche arrêts de travail-maladies professionnelles (AT-MP).

Les causes du déficit

• Dépenses de santé et PIB
  En moyenne ces dernières années, la progression des dépenses d'assurance maladie se situe environ 2 points au-dessus de la croissance de la richesse nationale, d’où des déficits récurrents. Cette progression se retrouve également dans tous les pays de l’OCDE, pour lesquels les dépenses de santé augmentent de 4,5% chaque année, contre une croissance du PIB de 2,3% en moyenne.
  
  Evolution du PIB en volume et des dépenses de santé (déflatées des prix du PIB) de 1979 à 2006 Source INSEE (PIB) et Ministère de la santé (comptes de la santé)
  
  Même si entre 2004 et 2006, le rythme d’évolution des dépenses s’est infléchi (+4,9% en 2004, +4% en 2005 et +3,1% en 2006), le montant total des dépenses de santé représente 11% du PIB en France, ce qui place la France au troisième rang des pays de l’OCDE (derrière les Etats-Unis et la Suisse)

• Dépenses et recettes du régime général
  

  Les dépenses (charges) du régime général augmentent globalement depuis plusieurs années à un rythme compris entre 4,5 et 5 %. La progression des recettes (produits) est moins régulière : tirée en 2005 et 2006 par diverses mesures destinées à accroître les produits, elle s’est ralentie en 2007 malgré la bonne tenue de la masse salariale (voir tableau ci-dessous).

  
  Taux de variation des produits et charges du régime général* Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, Septembre 2007
  

  Le taux de prise en charge des dépenses de santé par l’Assurance Maladie est demeuré en revanche quasiment inchangé depuis 1980 à hauteur de 77% (Voir tableau ci-dessous).

  
  Part du financement sécurité sociale dans le total des dépenses de soins et biens médicaux

Quel avenir pour le déficit ?

L’étude de la CNAMTS sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie publiée en juillet 2007 estime que les dépenses de santé passeraient de 140 milliards € en 2006 à un montant de 210 milliards € environ en 2015 (données tous régimes). Dans le même temps, les recettes de l’Assurance Maladie ne progresseraient pas assez vite pour combler l’augmentation des dépenses.

Cette évolution vers un déficit en progression doit ainsi nous amener à réfléchir sur les solutions possibles au comblement du « trou » de la Sécurité Sociale.

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