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La Conférence sur les déficits publics aboutit à la création de 6 groupes de travail

Une conférence sur les déficits publics s'est tenue à l'Élysée le 28 janvier 2010 et a réuni les principaux acteurs de la dépense publique : l'État, les collectivités locales, la Sécurité Sociale.

Préalablement aux annonces de Nicolas Sarkozy, Éric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a présenté un diagnostic sur l'état des finances publiques. Ces deux dernières années, le déficit public s'est rapidement et fortement aggravé du fait de la crise économique : il était de 3,4% du PIB en 2008, 7,9% en 2009 et devrait s'élever à 8,2% en 2010. Compte tenu du poids élevé des prélèvements obligatoires (41% du PIB), Eric Woerth considère que l'enjeu est d'agir sur les dépenses publiques, et principalement sur la croissance des dépenses. Depuis plusieurs années, l'Etat (35% de la dépense publique) a su ralentir la croissance de ses dépenses. En revanche celles des collectivités (20%) et la Sécurité Sociale (45%) sont restées dynamiques. Pour l'Assurance Maladie, le dépassement cumulé de l'ONDAM s'élève à 19 milliards d'euros.

Le traitement du déficit public s'imposant comme une priorité nationale, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a commandé six rapports à plusieurs personnalités ou groupes de travail pour contribuer au rétablissement des finances publiques

Il a été demandé à Paul Champsaur, Président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, Directeur général de l'INSEE, d'établir un document de synthèse sur la situation des comptes publics. Ils devront analyser l'évolution des comptes publics sur les 30 dernières années et les perspectives pour la prochaine décennie.

Concernant l'Assurance Maladie Nicolas Sarkozy a chargé un groupe de travail, présidé par Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), de proposer des règles permettant d'assurer que l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM), voté chaque année par le Parlement soit respecté.

Une commission réunissant le gouvernement et le parlement sera mise en place pour trouver des solutions pour rembourser la dette exceptionnelle que la Sécurité Sociale a accumulée pendant la crise.

Un groupe de travail, présidé par Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, et Pierre-René Lemas, préfet, devra mesurer l'impact des normes imposées par l'Etat et réfléchir à la mise en place d'un objectif de dépenses pour les collectivités locales.

Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, préparera un plan d'action pour réduire la dépense de l'Etat. L'accent sera mis sur les niches sociales et fiscales, leur démantèlement et leur réduction.

L'ancien gouverneur de la Banque de France, Michel Camdessus présidera un groupe de travail sur la question d'une règle d'équilibre pour l'ensemble des administrations publiques.

La deuxième réunion de la conférence sur les déficits publics, au cours de laquelle le gouvernement annoncera des "décisions extrêmement importantes" et "précises" pour enrayer la "spirale" des déficits, se tiendra en avril.

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