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Le HCSP remet son rapport d'évaluation des cent objectifs de la loi de santé publique de 2004

Le 6 mai 2010, le Haut Conseil de la Sante Publique (HCSP) a remis à Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, son rapport d’évaluation des objectifs de la loi de santé publique du 9 août 2004.
La loi du 9 août 2004 dressait une liste de cent objectifs de santé publique dans des domaines très variés : tabac, alcool, cancers, obésité…
Le rapport se présente en deux parties.

La première partie du rapport porte sur l'évaluation des cent objectifs de santé publique qui devaient être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme de l’échéance quinquennale de la loi, soit en 2009  :

• Parmi les 56 objectifs évaluable (car décrivant des résultats en matière d’état de santé), 10 s’avèrent globalement atteints et 13 ne le sont que partiellement. Parmi les 33 objectifs non atteints, les indicateurs associés évoluent favorablement, dans le même sens que le niveau attendu, pour 14 d’entre eux. Enfin, pour 19 objectifs, soit il ne se dégage aucune tendance, soit la tendance est défavorable.
• Parmi les 44 objectifs non évaluables (car concernant des déterminants ou des facteurs influençant la santé ou ayant trait à des activités ou à des procédures de soins ou de prévention), 19 sont non quantifiés car ils portent sur l’altération des capacités fonctionnelles et de la qualité de vie liée aux pathologies chroniques invalidantes, ou font intervenir des dimensions sociétales ou éthiques. Sur les 25 quantifiables, 7 ne disposent pas d’indicateurs, 4 sont sans valeur de référence et  14 ne présentent qu’une mesure isolée, sans possibilité de comparaison au cours de la période d’évaluation.

La seconde partie du rapport est consacrée aux propositions d'objectifs du HCSP qui serviront de socle à la préparation à la prochaine loi de santé publique. Il recommande de reconduire les objectifs de 2004 qu'ils jugent pertinents, en précisant ou en clarifiant la formulation de certains d'entre eux. Il fait aussi des recommandations d'ordre plus général en matière d'inégalités sociales de santé et de systèmes d'information nécessaires au suivi des objectifs.

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