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Le rapport de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques de l'Assemblée Nationale élargit la possibilité de mener des recherches sur les cellules souches

Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale conduite par Alain Claeys et Jean Leonetti sur la révision des lois bioéthiques a été rendu public le 20 janvier 2010.

Cette mission d'information était chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004 et de définir les problématiques éthiques et juridiques que posent les évolutions récentes des connaissances scientifiques. Les nombreux domaines concernés par la réforme ont été abordés à travers plusieurs cycles d'auditions qui ont porté en particulier sur l'assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal, les droits de la personne et les caractéristiques génétiques, le don et l'utilisation des éléments et des produits du corps humain, les recherches sur l'embryon, les cellules souches et le clonage à fins thérapeutiques, les sciences émergentes telles que les neurosciences et les nanobiotechnologies.

Le texte remis le 20 janvier propose trois avancées. Tout d’abord l'implant d'embryon post mortem pourrait être autorisé dans le cas où le projet parental aurait été engagé avant le décès et que la mort du père survienne de façon brutale. Le rapport propose également d'élargir la possibilité de mener des recherches sur les cellules souches. Enfin, le don d'organes croisé entre vifs pourrait être autorisé.

La Ministre de la santé, Roselyne Bachelot, interrogée à l'Assemblée Nationale lors des questions au gouvernement, a indiqué que le projet de loi révisant la loi bioéthique de 2004 serait déposé au Parlement avant l'été 2010.

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