Afin d'améliorer la qualité des soins et augmenter la transparence du système de santé tout en offrant de nouveaux moyens de pilotage, Roselyne Bachelot a annoncé en décembre 2009 la mise en ouvre d'un recueil d'indicateurs de qualité dans l'ensemble des établissements de santé.
En application de cette décision, les établissements de santé doivent mettre à la disposition du public les résultats de dix indicateurs de qualité et de sécurité des soins, sous peine de sanction financière, depuis le 1er janvier 2010. Il s'agit des cinq indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales(1) et de cinq nouveaux indicateurs de qualité de la prise en charge élaborés sous l'égide de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces indicateurs portent sur la tenue du dossier patient, la tenue du dossier anesthésique, la traçabilité de l'évaluation de la douleur, le dépistage des troubles nutritionnels et le délai d'envoi des courriers d'hospitalisation.
Mesurés chaque année, ces 10 indicateurs visent à améliorer l'information des patients et doivent permettre aux établissements de se comparer à des moyennes régionales ou nationales, apporter des éclairages aux décisions des pouvoirs publics et contribuer à améliorer et à simplifier la procédure de certification des établissements de santé.
Les résultats nationaux de ces indicateurs feront l'objet d'une publication annuelle par le Ministère de la Santé. Les établissements de santé devront mettre à la disposition du public leurs indicateurs de qualité dans un délai de deux mois suivant cette publication annuelle des résultats nationaux.
Les fiches de présentation de ces indicateurs et les données de comparaison sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé et des sports.
(1) ICALIN (indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales), ICSHA (indice de consommation de produits hydro-alcooliques), SURVISO (indicateur de réalisation d'une surveillance des infections du site opératoire), ICATB (indice composite de bon usage des antibiotiques) et un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs.

