Octobre 2009

- La création d'un « secteur optionnel » est engagée afin d'encadrer les dépassements d'honoraires
L'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie), deux syndicats de médecins libéraux (CSMF et SML) et l'UNOCAM (Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie) se sont entendus le 15 octobre 2009 sur un protocole d'accord créant un « secteur optionnel » dont l'objectif est d'encadrer les dépassements d'honoraires... Lire la suite
- Rapport de la cour des comptes sur la sécurité sociale 2009 : Quels constats pour la Branche Maladie ?
La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité Sociale à la mi-septembre, en prélude à l'examen par le parlement du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010... Lire la suite
- La DRESS constate que la part de la consommation de soins et de biens médicaux dans le PIB se stabilise en 2008
Dans les Comptes nationaux de la santé pour 2008, publiés en septembre 2009, la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DRESS) établit 5 constats :
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- L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) augmentera de 3% en 2010
A l'occasion de la présentation des prévisions de déficit de la Sécurité Sociale pour 2009 et 2010, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Eric Woerth, ministre du budget, ont présenté les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010... Lire la suite

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