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L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) augmentera de 3% en 2010

A l'occasion de la présentation des prévisions de déficit de la Sécurité Sociale pour 2009 et 2010, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Eric Woerth, ministre du budget, ont présenté les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010.

Ce projet prévoit de fixer l'ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie) pour 2010 à 162,4 milliards d'euros, en augmentation de 3% par rapport à 2008. Les dépenses de soins de ville et de soins hospitaliers augmenteront de façon identique à +2,8%. L'ONDAM soins de ville sera donc fixé à 75,2 milliards d'euros et l'ONDAM hospitalier à 71,2 milliards d'euros. Le respect de ces objectifs nécessite de réaliser 2,2 milliards d'euros d'économies en 2010.

Pour les soins de ville, les économies attendues par les ministres en 2010 seront réalisées grâce à :

• Un renforcement de la maîtrise médicalisée : les outils de maîtrise médicalisée devraient permettre d'atteindre l'objectif de 595 millions d'euros d'économies en 2010, auquel s'ajoutent 150 millions d'euros de lutte contre la fraude.
• Un ajustement des tarifs et des prix : Cette mesure sera composée principalement de
  
  • La diminution des marges à hauteur de 240 millions d'euros dans les secteurs de la radiologie et de la biologie.
  • La poursuite des baisses de prix qui porteront aussi bien sur les génériques que sur les médicaments traditionnels, ainsi que sur les dispositifs médicaux et qui permettront de réaliser des économies de 460 millions d'euros.
  • La diminution du taux de remboursement de 35 à 15% des médicaments dont le service médical rendu est jugé faible ou insuffisant. Cette mesure devrait permettre de réaliser 145 millions d'euros d'économies. Elle ne concerne pas les personnes actuellement exonérées du ticket modérateur, par exemple lorsqu'elles sont en affection de longue durée.

Pour les soins hospitaliers, les économies attendues par les ministres en 2010 seront réalisées grâce à:

• La poursuite du développement d'une offre de soins adaptée aux besoins : l'adaptation et la modernisation de l'offre de soins passeront en 2010 par une politique d'investissement avec le lancement de la deuxième tranche du « plan Hôpital 2012 ».
• La poursuite des efforts d’amélioration de la performance des établissements de santé.
• L'ajustement du forfait journalier hospitalier qui devrait passer de 16 à 18 euros. Cette mesure représente une économie d'un peu moins de 160 millions d'euros.

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