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Pôle Santé et Sécurité des soins du médiateur de la République : un premier bilan
(25 mars 2009)

Le nouveau pôle santé et sécurité des soins du médiateur de la République, qui succède à la MIDISS (Mission pour le développement de la médiation, de l’information et du dialogue pour la sécurité des soins), connaît un large succès depuis sa mise en place en janvier 2009 : en 3 mois, le pôle a reçu en moyenne 500 appels mensuels et des centaines de mails et de courriers.

La création du pôle santé et sécurité des soins - placé sous la présidence d’Alain-Michel Ceretti, fondateur du LIEN - s’est accompagnée de l’élargissement du champs d’action du médiateur de la République à tous les manquements au droit des malades, à la sécurité des soins et à l’accès aux soins, en ville comme à l’hôpital. Les doléances concernant les médecins libéraux sont désormais reçues par la structure et les pouvoirs du Médiateur sont renforcés (pouvoirs d’injonction et moyens de contrôle et d’inspection).

Selon un premier bilan présenté par le Médiateur de la République, plus de la moitié des appels relèvent de questions d'information médicale et d'accès au dossier médical, mettant ainsi en lumière les difficultés d’application de la loi sur les droits des malades de 2002 qui donne théoriquement à la personne qui le demande accès en huit jours à son dossier médical. Par ailleurs, un quart des plaintes concernent les infections nosocomiales et les accidents médico-chirurgicaux, d’autres sollicitations portent sur des événements indésirables liés aux produits de santé ainsi que sur des problèmes de non-respect des informations devant être données aux patients. Enfin, une très faible part des appels est liée à des problèmes de violence sur patients (morales, physiques ou négligences).

Selon le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, dans la plupart des cas, le recours à son pouvoir d’injonction et d’accès aux documents s’avère inutile pour résoudre une plainte. Par l’écoute et la pédagogie, le pôle santé s’efforce de traiter les conflits et d’analyser dans chaque cas les dysfonctionnements afin d’éviter qu’ils ne se reproduisent. Aujourd’hui, c’est avant tout la fonction de facilitateur de communication entre malades et professionnels de santé qui fait le succès du pôle santé.

• par téléphone : numéro Azur 0810.455.455
• sur Internet : www.securitesoins.fr
• par courrier : 7 rue Saint-Florentin, 75008 Paris

Pour plus d’informations, consultez le site du médiateur de la République :
www.mediateur-republique.fr

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