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Le déficit du Régime Général de la Sécurité Sociale a atteint 10,2 milliards d'euros en 2008
(29 mai 2009)

Dans un communiqué paru la semaine dernière, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a publié les résultats définitifs pour 2008 des quatre branches du Régime Général (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail–maladies professionnelles). En 2008, le déficit du régime général a finalement atteint 10,2 milliards d’euros, en dégradation de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 (-9,5 milliards d’euros).

Après une forte réduction entre 2004 (-11,6 milliards d’euros) et 2007 (-4,6 milliards d’euros), le déficit de la branche maladie se stabilise en 2008 à 4,4 milliards d’euros, soit une réduction de 0,2 milliard d’euros par rapport à 2007. En revanche, le déficit de la branche vieillesse se creuse de plus d’1 milliard d’euros par rapport à 2007 pour atteindre -5,6 milliards d’euros en 2008, ce qui en fait la branche la plus déficitaire du Régime Général. Quant à la branche famille, après avoir été bénéficiaire en 2007, elle affiche en 2008 un solde déficitaire de 0,3 milliard d’euros. Enfin, la branche accidents du travail–maladies professionnelles affiche une amélioration de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 et redevient bénéficiaire de 0,2 milliard d’euros en 2008.

Les recettes du Régime Général ralentissent en 2008 sous l’effet de la dégradation de la conjoncture économique plus forte qu’anticipée. Les recettes assises sur les revenus d’activité sont inférieures de près d’1 milliard d’euros à la prévision faite en novembre dernier du fait du ralentissement de la croissance de la masse salariale.

C’est donc la crise économique qui explique l’essentiel de l’écart entre les comptes 2008 réalisés et les prévisions retenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (LFSS) : le résultat 2008 du Régime Général (-10,2 Md€) est dégradé de 0,9 Md€ supplémentaires par rapport à la prévision retenue en novembre 2008 (-9,3 Md€).

Selon le ministre des comptes publics, Eric Woerth, le déficit de la Sécurité Sociale pourrait atteindre 20 milliards d’euros en 2009 si la masse salariale devait baisser d’un point au lieu d’être stable en 2009 : ceci représenterait une dégradation des recettes de 2 milliards d’euros par rapport aux prévisions annoncées en mars (17 à 18 milliards d’euros). Le ministre a néanmoins indiqué que l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) serait respecté en 2009, raison pour laquelle il n’a pas jugé nécessaire de déclencher la procédure d’alerte. Il a par ailleurs annoncé son intention de poursuivre les réformes structurelles dans le cadre du budget 2010 de la Sécurité Sociale et de présenter d’ici à l’été des propositions qui relanceront les débats autour de la solidité financière, l’équité et l’efficacité de notre système de santé

Pour plus d’informations, retrouvez la note de présentation des comptes du Régime Général de la Sécurité Sociale pour l’année 2008, émanant de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/notesconj/conj200905.pdf

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