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La Commission Marescaux a remis son rapport sur l'avenir des CHU
(20 mai 2009)

La Commission Marescaux a remis le 7 mai dernier son rapport sur l’avenir des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) au Président de la République. Le rapport dresse un état des lieux des CHU au regard de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche et propose des axes de réforme pour garantir le maintien d’un niveau d’excellence dans chacun de leurs domaines de compétences. Le rapport fait notamment état d'un contexte économique dégradé et d'une "pression renforcée" sur les soins et la formation, "potentiellement défavorable" à l'activité de recherche.

Face aux nouveaux enjeux et difficultés majeurs auxquels doivent se confronter ces établissements, la Commission propose au chef de l’Etat six axes d’action pour donner un « nouveau souffle » aux CHU :

• 1. Renforcer la dimension universitaire et médicale de la gouvernance. Il s’agit d’associer plus étroitement les représentants du monde médical et universitaire aux instances décisionnelles et consultatives de la gouvernance hospitalière, et d’autre part de dynamiser les partenariats CHU-université en matière d’enseignement et de recherche au moyen « d’un contrat d’objectifs et de moyens hospitalo-universitaires » (COMHU).
• 2. Remplacer les pôles existants par des Départements Hospitalo-Universitaires (DHU) en charge des trois missions du CHU, dotés d’une autonomie de gestion et responsabilisés sur leur performance.
• 3. Prendre en compte la spécificité des missions de soins dans un environnement hospitalo-universitaire. Ce volet consiste à mettre en place les moyens d’une gestion de la performance avec de nouvelles modalités de transparence, d’évaluation et de rémunération adéquate entre les différentes activités de l’hôpital.
• 4. Reconstruire la dynamique de recherche biomédicale. Il s’agit de faire de la recherche biomédicale une priorité nationale, avec notamment la création d’Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU) sur des critères d’excellence, qui contribueront au rayonnement de la recherche médicale et scientifique française à l’étranger.
• 5. Rénover la politique de gestion des talents et des hommes avec une ambition d’attractivité des meilleurs, en adaptant des éléments de rémunération, en donnant une place privilégiée à l’évaluation des compétences et à la performance dans le déroulement des carrières et en valorisant l’association des praticiens hospitaliers à la démarche de recherche et d’enseignement.
• 6. Adapter le potentiel d’accueil et les parcours de formation au sein des CHU afin de renforcer leur capacité de formation des médecins et soignants. Il s’agit de sensibiliser les futurs médecins à la recherche au cours de leur formation afin d’en attirer davantage dans cette voie et d’accroître le potentiel d’accueil des étudiants par le développement d’une coopération avec les autres établissements de santé sous l’égide de l’université.

Plusieurs propositions du rapport devraient être intégrées au projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » actuellement examiné par le Sénat.