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Le déficit du Régime Général devrait atteindre 20,1 milliards d'euros en 2009
(23 juin 2009)

Dans son rapport paru le 15 juin, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) prévoit un déficit de 20,1 milliards d’euros pour le Régime Général de la Sécurité Sociale (toute branche confondue), dont 9,4 milliards d'euros pour la seule branche maladie, contre respectivement 10,2 milliards et 4,4 milliards d'euros en 2008. Les déficits atteindraient 300 millions d'euros pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), 7,7 milliards pour la branche vieillesse et 2,6 milliards pour la branche famille.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoyait un déficit de 4,6 milliards d'euros pour la branche maladie du régime général et de 10,5 milliards d'euros pour l'ensemble des branches.

Cette forte dégradation s’explique par la perte de recettes, due pour l’essentiel à la révision à la baisse de la masse salariale sur laquelle sont assises les cotisations (-1,25% au lieu 2,75% équivalent à une perte de recettes de 8 milliards d’euros).
Un deuxième facteur explique l’écart par rapport aux prévisions de la LFSS 2009 : l’absence de mise en œuvre de la hausse de la cotisation retraite (1,7 milliards d’euros en 2009).

Au total, l’impact de la crise est de l’ordre de 10 milliards d’euros, soit la moitié du déficit du Régime Général prévu en 2009.

Au niveau des dépenses, le dépassement de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), fixé à 157,6 milliards d’euros pour 2009, pourrait atteindre 400 millions d’euros selon la CCSS.

Dans ce contexte, l’objectif affiché par le gouvernement reste la maîtrise des dépenses. Dans un communiqué conjoint, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, et le ministre des comptes publics, Eric Woerth, ont réaffirmé leur objectif de respecter l’ONDAM voté à 3,3% par le Parlement. Des actions engagées avec les caisses d’assurance maladie viseront à ralentir la progression des indemnités journalières et des frais de transports sanitaires (respectivement en augmentation de 6,7% et de 7,4% sur les quatre premiers mois de 2009). D’autre part les ministres ont affiché leur volonté de renforcer les contrôles des « gros prescripteurs » et d’améliorer le taux de réalisation des mesures de maîtrise médicalisée.