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Le comité d'alerte avertit d'un dépassement de 300 à 500 millions d'euros pour l'ONDAM 2009
(23 juin 2009)

Le comité d'alerte sur l'évaluation des dépenses d'assurance maladie a rendu son avis annuel fin mai. Il a estimé que l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) fixé à 157,6 milliards d’euros par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, pourrait être dépassé de 300 à 500 millions d’euros, dont 150 à 300 millions d’euros pour les soins de ville et 150 à 200 millions d’euros pour les établissements de santé. Toutefois, le dépassement prévu étant en deçà du seuil de 0,75% du montant de l’objectif (soit 1,2 milliard d’euros en 2009), le Comité n’a pas jugé nécessaire de déclencher la procédure d’alerte définie par l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le comité a fait un point sur la réalisation des économies et les nouvelles dépenses prévues pour 2009. Il estime ainsi probable que les 500 à 600 millions d’euros d’économies intégrées dans la construction de l’ONDAM 2009 ne seront pas réalisées. Quant aux dépenses nouvelles, elles devraient être inférieures à celles anticipées, principalement en raison de reports de revalorisations. Il en résulterait une moindre dépense de 150 à 200 millions d’euros par rapport aux hypothèses retenues dans l’objectif.

Le comité souligne enfin les nombreuses incertitudes qui pèsent sur ces prévisions, notamment du fait du caractère provisoire des réalisations pour 2008 et du traditionnel manque d’informations sur les dépenses des établissements de santé en cours d’année. Par ailleurs, alors que la croissance des indemnités journalières (IJ) a été nettement plus forte que prévue en avril, le comité estime que la forte dégradation de la situation de l’emploi devrait conduire à un ralentissement de la croissance des IJ au cours des prochains mois. Il mentionne enfin le risque d’une pandémie de grippe A (H1N1) qui pourrait entraîner des dépenses importantes et constitue de ce fait un facteur d’incertitude dans les prévisions des dépenses. Le rôle du dispositif d’alerte serait alors mis en question.

Vous pouvez consulter le communiqué du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie en cliquant sur le lien suivant :
Avis n° 7 du Comité d'alerte sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie