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Promulgation de la loi HPST
(22 juillet 2009)

La loi portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2009.

Son objectif annoncé est d'établir une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous et satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé.

A ce titre la loi propose, en quatre grands chapitres et 135 articles, une réorganisation globale du système de santé en traitant les questions de la lutte contre les déserts médicaux, le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social, la santé des jeunes, et d'une manière générale la coordination du système de santé.

Le titre I de la loi HPST, « Modernisation des établissements de santé », est consacré à la réforme de l'hôpital et reprend les propositions formulées par la commission présidée par Gérard Larcher d'octobre 2007 à avril 2008.

Ce premier volet de la loi vise à améliorer le fonctionnement des établissements de santé notamment au moyen d'une refonte de la gouvernance hospitalière et d'un approfondissement de la démocratie sanitaire. Il redéfinit les missions de service public de l'hôpital et introduit la possibilité de déléguer des missions de service public aux cliniques privées. La loi a aussi pour objet de renforcer la coordination des soins entre l'hôpital et la médecine de ville, et de favoriser les actions de coopération des hôpitaux à l'échelle des territoires grâce à la mise en place de nouveaux outils de coopération : les communautés hospitalières de territoire (CHT).

Le titre II, « Accès de tous à des soins de qualité », a pour objet d'améliorer l'accès de l'ensemble de la population à des soins de qualité sur le territoire, tout en respectant la liberté d'installation des professionnels libéraux. Il réorganise le système de soins en mettant en place un parcours de soins coordonné décliné en trois niveaux de recours. Les soins de premier recours se recentrent sur le rôle pivot du médecin généraliste, chargé d'assurer l'orientation du patient dans le système de soins et la coordination des soins. Les soins de second recours sont dispensés par les médecins spécialistes et les hôpitaux locaux tandis que les soins de troisième recours, hyperspécialisés, concernent les CHU.

L'articulation entre l'hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social est ainsi clarifiée dans le but de fluidifier le parcours de soins et notamment de désengorger les urgences. A cet effet la loi prévoit l'organisation d'une permanence des soins de ville assurée par les médecins généralistes en concertation avec les établissements de santé. La coopération entre les professionnels de santé est favorisée, à travers la mise en place de maisons de santé pluriprofessionnelles et la possibilité de délégation de tâches entre professionnels médicaux et non médicaux.

Le titre III, « Prévention et Santé publique », traite essentiellement de l'éducation thérapeutique et de la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisation chez les jeunes. Il généralise l'interdiction de la vente et de l'offre à titre gratuit d'alcool aux mineurs et encadre certains modes de vente d'alcool (notamment les « open bars » et la vente à emporter d'alcool). Il interdit aussi la vente et la distribution de « cigarettes bonbons », lesquelles favorisent la dépendance à la nicotine.

Le titre IV, « Organisation Territoriale du Système de Santé », vise à réorganiser le système de santé au travers un ancrage régional des politiques de santé. A cet effet il crée les Agences Régionales de Santé (ARS) dont la mise en place est prévue au début de l'année 2010. Elles auront pour missions de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assurer la régulation et la coordination de leurs actions, contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, veiller aux grands équilibres financiers et respecter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Liens utiles :
La loi portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires du 21 juillet 2009 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020879475&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Le dossier consacré au projet de loi HPST sur le site du Ministère de la Santé :
http://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/projet-loi-hopital-patients-sante-territoires/projet-loi-hopital-patients-sante-territoires.html

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