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Création d'un pôle santé auprès du Médiateur de la République
(13 janvier 2009)

La Mission pour le développement de la médiation, de l'information et du dialogue pour la sécurité des soins (Midiss), précédemment placée auprès de la Haute autorité de santé (HAS), a rejoint cette semaine les équipes du Médiateur de la République pour créer un pôle "santé et sécurité des soins"présidé par Alain-Michel Ceretti, ex président de la Mission nationale d'information et de développement de la médiation sur les infections nosocomiales (Idmin).

Jusqu'à présent, le Médiateur, dont la mission est d’améliorer les relations entre le citoyen et l’administration,  n'avait pas de compétence en matière de litiges dans le domaine des soins et de la santé. Les cinq secteurs d'instruction originels étaient, en effet, le social, la justice, le fiscal, les agents publics/pensions et les affaires générales. Le nouveau pôle dédié à la santé prend en charge les demandes d'usagers ayant connu "un dysfonctionnement du service de santé" aussi bien dans les établissements de santé publics et privés que dans le cadre de la médecine de ville.

Ce pôle est composé de sept personnes (dont des médecins et des infirmières) et devrait permettre une plus grande efficacité du règlement des litiges entre les patients et les professionnels de santé, puisque d’une part, le Médiateur possède des pouvoirs d'inspection et d'injonction et peut proposer des réformes, alors que l'ancienne Midiss n'avait pas ces possibilités, et d’autre part son placement auprès du Médiateur de la République plutôt qu’auprès de la HAS pourra désamorcer les craintes au sujet de l’indépendance de la mission et encourager les usagers à s’y adresser. En effet, d’après Alain-Michel Ceretti,  des usagers voyaient la HAS trop "proche des soignants" et "certains professionnels avaient des réticences à fournir des éléments dans le cadre de gestion de conflits craignant qu'ils ne soient utilisés lors des procédures de certification dont s'occupe aussi la HAS".

Le pôle santé et sécurité des soins  traite par exemple des litiges liés aux accidents médicaux, à l'accès au dossier médical et à des retards de prise en charge.

La mission est joignable du lundi au vendredi de 9h à 20h au 0810 455 455 (prix d'un appel local) et dispose d'un site internet (www.securitesoins.fr).

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