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Février 2009
Les droits des usagers au cour de la réflexion...

Les droits des usagers au cour de la réflexion de la Conférence nationale de Santé
(25 février 2009)

Dans un rapport remis à la Ministre de la Santé en Octobre 2008 et rendu public en février 2009, la Conférence Nationale de Santé (CNS) fait neuf propositions pour « promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé ».

Pour élaborer ces recommandations qui doivent servir à mettre en place une « action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers », la CNS s’est appuyée sur les rapports élaborés par les conférences régionales de santé (CRS) et sur des propositions faites par l'Institut des données de santé (IDS).

Parmi les propositions, on retrouve la volonté de « réduire les disparités dans les droits individuels », notamment en termes d’accès aux soins pour les plus démunis ; mais aussi celle de diminuer l’asymétrie d’information entre les acteurs et les usagers du système de santé, notamment sur le coût et la nature des biens et des services de santé. La CNS estime également qu’il faut mieux promouvoir, protéger et accompagner l'exercice de certains droits individuels, comme par exemple l'accès au dossier médical.

En décembre 2009, la CNS tiendra son premier débat public à Paris sur le thème du respect des droits des usagers du système de santé et des manifestations sur ce même thème seront également organisées en région (Pays de Loire, Alsace, Basse Normandie…).

Retrouvez le rapport sur :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/DGS_Usagers_interactif_031208.pdf