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Parcours de soins non coordonné : la Sécurité sociale ne rembourse désormais qu'à hauteur de 30%
(04 février 2009)

A partir du 30 janvier 2009, les patients n’ayant toujours pas déclaré de médecin traitant ou ne respectant pas le parcours de soins coordonnés ne seront plus remboursés par la sécurité sociale qu'à hauteur de 30% (au lieu de 50% auparavant). Pour rappel, le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 70% lorsque le parcours de soins est respecté.

Conformément au souhait du gouvernement qui a fait adopter cette mesure dans dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le collège des directeurs de l’UNCAM l’a proposé au conseil de l’UNCAM qui l’a adopté en fin de semaine dernière. Le ticket modérateur (qui reste à la charge des patients) est ainsi majoré à hauteur de 40%.

Les complémentaires santé peuvent théoriquement décider de prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur, mais celles qui ont signé un contrat responsable (la majorité d’entre elles) ne le feront pas, s’alignant sur la politique suivie par la Sécurité sociale.

Exemples :

Source : www.ameli.fr

*Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État.

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