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Le nombre de demandes d'accès au dossier médical a augmenté de 191% entre 2001 et 2006 à l'AP-HP
(27 avril 2009)

Le nombre de demandes d’accès au dossier médical émanant des usagers a connu une progression de 191% entre 2001 et 2006, révèle une enquête⁽¹⁾ publiée en avril dans le premier rapport de l’Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé.
Cette enquête permet d’évaluer l’impact de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, laquelle établissait notamment un droit d’accès direct au dossier médical pour le patient.

Ainsi, en 2006, 3 227 demandes d’accès au dossier médical ont été adressées aux établissements de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), contre 1 107 avant 2002.
La majorité des demandes émanait du patient lui-même (69%), devant les proches (20%) et les titulaires de l’autorité parentale pour consultation du dossier de leur enfant mineur (9%). Dans 45% des cas, l’usager a consulté son dossier avec un médecin, il se trouvait seul dans 33% des cas et avec un proche dans 11% des cas.

Les motifs des demandes de retrait du dossier médical sont assez variés. Dans 35% des cas, la motivation de la demande est l’information personnelle du patient. Cette demande est suivie dans 22% des cas par le transfert du dossier au médecin traitant ou de famille, à un avocat (7%), à une compagnie d’assurance ou une banque (6%).

D’autre part, l’enquête nous apprend que l’augmentation de la demande d’accès au dossier médical n’a pas entraîné une augmentation du contentieux de la mise en jeu de la responsabilité du médecin, contrairement aux craintes de certains professionnels. La démarche des patients apparaît le plus souvent liée à une volonté de comprendre le traitement prescrit, et non à remettre en cause les actes médicaux ou aller en justice : 70% des demandes ne sont ainsi pas suivies de procédures contentieuses, et le recours à l’avocat s’effectue dans seulement 7% des cas.

Les patients sont par ailleurs 71% à se déclarer satisfaits des informations contenues dans le dossier médical tandis que les insatisfaits se sont plaints d’informations « illisibles » (20%) ou « incompréhensibles » (9%).

En termes de délais, seuls 9% des patients ont obtenu leur dossier sous 8 jours, contre 61% entre huit jours et deux mois et 17% après deux mois. Dans 11% des cas, le dossier n’a pas été transmis, il a pu même être détruit (2%). Les établissements ont en effet reconnu avoir rencontré certaines difficultés pour satisfaire les demandes de communication du dossier, notamment le délai (41%), le surcroît de charges administratives (31%), la recherche du dossier (17%), et la quantité d’informations à rechercher et à transmettre (8%).

Logiquement, les services qui ont reçu le plus de demandes d’accès au dossier sont les spécialités à risques : la chirurgie (43%) loin devant la pédiatrie (7%), l’hémato-cancérologie (6%) et la cardiologie (5%) alors que 39% des demandes concernaient d’autres services (réanimation, urgences, ophtalmologie, etc.).

Pour plus d’informations sur les modalités d’accès au dossier médical, vous pouvez consulter le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/N12204.xhtml

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