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L'IGAS émet des réserves sur la possibilité d'introduire à court terme en France le paiement des médecins à la performance (24 septembre 2008)

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a remis au mois de juin dernier, à la Ministre de la Santé, son rapport consacré à la « rémunération des médecins selon leurs performances ». L’IGAS avait été chargée d’étudier l’opportunité d’importer en France un dispositif de « paiement à la performance » des médecins libéraux.

Selon l’IGAS, huit "facteurs clés" président au succès de l’implantation d'un tel dispositif : un mode d'organisation des cabinets médicaux adapté à la gestion de la performance (système informatisé), une confiance suffisante entre les médecins et l'instigateur du dispositif, un niveau de rémunération suffisant, un soutien syndical, la pertinence du système d'indicateurs qui doit être perçue par les médecins, la lisibilité du dispositif et la confiance des acteurs dans les données qui servent à son support.

Dans son rapport, l’IGAS déconseille l’utilisation d’objectifs d’efficience en matière de prescription, notamment en raison de questions d’ordre éthique. En effet, ces critères pourraient délégitimer le « dispositif qui […] sera soupçonné d’obéir à des motivations « comptables » et non sanitaires ». En conséquence, elle juge "plus pertinent de considérer que le paiement à la performance agit comme une incitation à investir adressée aux médecins", notamment en recrutant des auxiliaires médicaux ou en s'équipant en outils relevant des technologies de l'information et de la communication (TIC) nécessaires à la gestion de la performance (gestion des registres de patients, dispositifs de rappels, etc.).

D’autre part, pour que la rémunération à la performance ait un impact, l’IGAS estime qu’elle doit représenter au minimum 10% de la rémunération globale des médecins, ce que les ressources actuelles de l’assurance maladie ne permettent pas d’envisager.

Aussi, l’IGAS conclut que les conditions de l’introduction d’un tel dispositif ne sont pas aujourd’hui réunies en France, notamment en raison de l’état financier de la branche maladie, de l’exercice médical très majoritairement libéral et isolé et du sous-équipement des professionnels en technologies de l’information et de la communication (TIC).

Néanmoins, l’IGAS estime que la France peut envisager la mise en place de cette forme de rémunération pour les médecins de ville à moyen terme. Elle liste ainsi plusieurs éléments de prédisposition, dont la possibilité d'inclure dans la vie conventionnelle des contrats individuels avec les médecins ainsi que la possibilité d'expérimenter de nouvelles formes de rémunération inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2008, et les objectifs individualisés en matière de prévention prévus dans l'avenant n°23 à la convention médicale.

Deux "prérequis essentiels" sont néanmoins pointés : effectuer un bilan sur la qualité des pratiques en médecine de ville pour déterminer les domaines autour desquels articuler le dispositif et rémunérer les médecins afin qu'ils s'équipent en outils adaptés, en particulier en logiciels normalisés de gestion des dossiers patients, ce qui doit conduire à rapprocher ce projet du dossier médical personnel (DMP).

En Grande-Bretagne, le dispositif encourage la formation d’« équipes de soins primaires » au sein des cabinets de généralistes qui ont des durées de travail inférieures à celles des praticiens français et environ 6000 patients (soit 4 fois plus qu’en France).

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1. En Grande-Bretagne, le dispositif encourage la formation d’« équipes de soins primaires » au sein des cabinets de généralistes qui ont des durées de travail inférieures à celles des praticiens français et environ 6000 patients (soit 4 fois plus qu’en France).