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Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) adopté en Conseil des ministres
(03 novembre 2008)

Le projet de loi HPST a été présenté et adopté le 22 octobre dernier en Conseil des ministres.

Présenté par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, ce projet de loi « propose une modernisation globale du système de santé », notamment en ce qui concerne l’accès aux soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des affections de longue durée, la santé des jeunes et la coordination du système de santé : autant de grands enjeux pour l’avenir du système de santé français.

Le premier volet de ce projet de loi concerne les établissements de santé et reprend les propositions émises par la commission Larcher sur la réforme de l’hôpital. Le deuxième se concentre sur l’accès aux soins de ville et la répartition des médecins sur le territoire. La troisième partie a trait à la santé publique et la prévention, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool chez les jeunes. Enfin, le dernier titre prévoit la création des Agences Régionales de Santé (ARS).

Ce projet de loi devrait être discuté au Parlement au début de l’année 2009.

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