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Un déficit du régime général de la sécurité sociale en 2007 inférieur aux prévisions
(16 avril 2008)

Dans une communication du 21 avril 2008, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a présenté le résultat des quatre branches du régime général de la Sécurité Sociale pour 2007.

Pour le régime général, le déficit s’élève à 9,5 milliards d’€, ce qui est inférieur aux prévisions de septembre 2007, qui prévoyaient un déficit de 11,7 milliards d’€.
Le déficit 2007 représente toutefois une dégradation de 0,8 milliard d’€ par rapport au déficit 2006 (8,7 milliards d’€).

D’après la Commission des comptes, la moindre dégradation des comptes du régime général en 2007 s’explique essentiellement par un dynamisme des recettes supérieur à celui des prévisions établies en septembre dernier.

Dans le détail :

• Pour la troisième année consécutive, le déficit de la branche maladie s’améliore, s’établissant à 4,6 milliards d’€ en 2007, contre 5,9 milliards d’€ en 2006, soit un redressement d’1,3 milliards d’€.
• La branche famille est en 2007 excédentaire pour la première fois depuis 2003. Son solde s’établit à 0,2 milliards d’€, en amélioration de 1,0 milliards d’€ par rapport à 2006.
• La branche vieillesse affiche un déficit à 4,6 milliards d’€, soit une dégradation de 2,7 milliards d’€ par rapport au solde 2006 (-1,9 milliards d’€). La dégradation du solde de la branche vieillesse s’explique notamment par le dynamisme des prestations légales, et notamment l’engouement des Français pour le dispositif de retraite anticipée dont le coût a atteint 2,1 milliards d’€ en 2007 contre 1,8 milliards d’€ en 2006.
• La branche accidents du travail (AT-MP) voit son déficit augmenter de 0,4 milliards d’€ par rapport à celui de 2006, atteignant -0,5 milliards d’€ en 2007.

Historique des soldes du régime général entre 1990 et 2007,
par branche (en euros courants)

Source : Commission des comptes de la sécurité sociale, avril 2008.

Structure du solde de la branche maladie :

• Les recettes : Les recettes de la branche maladie ont augmenté de 4,9% en 2007 tirées par le dynamisme des recettes fiscales : CSG et taxes affectées à la compensation des exonérations) contre 3,8% pour les charges.
• Les dépenses d’assurance maladie : En 2007, la croissance des dépenses dans le champs de l’ONDAM est repartie à la hausse en 2007 avec +4,2%, après 4 années de décélération continue (+6,4% en 2003, +4,9% en 2004, +4,0% en 2005 et +3,1% en 2006 (données provisoires).
  Cette accélération émane essentiellement de la reprise des dépenses de soins de ville (+4,6% en 2007 contre +2,6% en 2006). Les dépenses des établissements de santé progressent également plus vite en 2007 à +3,4% qu’en 2006 (+2,9%).
  Le dépassement global de l’ONDAM en 2007 serait ainsi de 3 milliards d’€ pour 147,8 milliards d’€ de dépenses.

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