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Octobre 2007

• Durcissement pour les contrefacteurs de médicaments (30 octobre 2007)
  Le 17 octobre dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture et sans modification, un projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Ce texte transpose en droit français la directive européenne du 29 avril 2004 qui vise à protéger les marques...Lire la suite

• Ouverture de la 3ème Conférence de citoyens (11 octobre 2007)
  Le 5 octobre dernier, une vingtaine de citoyens, sélectionnés par l'institut de sondage Ifop, s'est réunie pour la première session de formation du programme Conférence de citoyens, organisé depuis trois années ... Lire la suite