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Quelles suites à l'alerte tirée par le Comité d'alerte ?
(14 juin 2007)

Le 29 mai dernier, comme pressenti, le Comité d'alerte, créé par la loi Assurance maladie de 2004 et chargé d'alerter le Parlement, le gouvernement et les caisses de sécurité sociale en cas de risque de dépassement de plus de 0,75% de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), a sonné l'alerte.

A compter de cette date, la CNAMTS dispose d'un mois pour proposer au Gouvernement des mesures de redressement qui devraient se monter à 900 millions d'euros.

Selon les premiers éléments, l'UNCAM semblerait privilégier des mesures visant à pénaliser davantage les patients qui ne respecteraient pas le parcours de soins, des mesures visant à s'attaquer à certains gros postes de dépenses peu contrôlés comme les transports sanitaires ou les actes de radiographie, l'intensification de l'utilisation des génériques et la poursuite de la lutte contre les arrêts de travail non justifiés. Près de 300 millions d'euros sembleraient par ailleurs être recherchés sur le poste médicament.

Selon les derniers résultats publiés par la CNAMTS le 7 juin dernier, apparaissent comme postes de dépenses enregistrant les plus fortes augmentations, les actes techniques des médecins spécialistes (+ 5,6%), les actes d'auxiliaires médicaux (+ 8%), les transports sanitaires (+ 9,4%) et enfin les dispositifs médicaux (+ 11,5%). Les dépenses de remboursement de médicaments, à hauteur de 20,3 milliards d'euros en 2006, ont quant à elles augmenté de 1,4%, marquant ainsi un net ralentissement par rapport à 2005 (+4,7%). Ce ralentissement a été possible grâce au fort développement des génériques et au recul des prescriptions d'antibiotiques et de psycholeptiques.

Dans le même temps, la Mutualité française, dans la dernière édition de son « Mémento Médicament » conforte ces données sur le médicament en annonçant qu'en 2006, le développement des génériques a permis de réduire les dépenses de santé de 912 millions d'euros, après une économie générée de 873 millions d'euros en 2005.

Après la présentation de son plan de mesures de redressement par la CNAMTS à la fin de ce mois, le gouvernement devra alors se prononcer sur les mesures qu'il décide de suivre et sur celles qu'il pourrait prendre de sa propre initiative.

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