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Prise en charge à 100% des maladies graves : nécessité d'un débat public pour la Haute Autorité de Santé
(05 juin 2006)

Le quotidien « Les Echos », dans son édition du 01 juin, revient sur les recommandations présentées par la Haute Autorité de Santé, HAS, concernant les affections de longue durée, ALD, et en particulier, le diabète et l'hépatite C qui étaient les premières des 30 ALD étudiées au total.

L'enjeu de ces négociations est considérable puisqu'en France le nombre de personnes attentes d'une ALD est de 8 millions et que ce nombre progresse de 5% par an, les dépenses liées aux ALD, représentant aujourd'hui prés de 60% des remboursements de l'assurance maladie. Jusqu'à présent la couverture intégrale des soins nécessités par les ALD tenait au fait que ces maladies graves « comportent un traitement prolongé (au moins six mois continus) et une thérapeutique particulièrement coûteuse ».

Cependant, au delà de ce cadre général, la Haute Autorité de Santé constate un certain nombre « d'inégalités » qui imposent cette réflexion sur le remboursement intégral dans sa forme actuelle. Ainsi, certains stades de maladies ALD sont relativement peu coûteux alors que, dans le même temps, certains patients, dont la pathologie n'est pas classée ALD, subissent des coûts très lourds en reste à charge. Ainsi l'insuffisance respiratoire chronique ou la dépression ne peuvent bénéficier du statut d'ALD qu'à un stade très avancé de l'affection. De même certains patients se retrouvent en situation de ALD au titre d'un facteur de risque cardiovasculaire (l'hypertension artérielle sévère) alors que d'autres en sont exclus (obésité).

Cependant, la sensibilité de ce débat pousse la HAS à renoncer à redéfinir d'emblée les critères d'admissibilité en préférant lancer un débat public. En effet, les travaux d'études sur cette problématique sont loin d'être achevés, de plus, cet enjeu est très politisé et toute remise en question, aujourd'hui, de la prise en charge à 100% des ALD, serait comprise « comme un risque majeur en termes de qualité des soins ».

La HAS, qui prévoit d'émettre ses propositions à la mi-2007, continuera donc d'ici là à faire des recommandations aux professionnels de santé en matière d'actes médicaux et de prestations jugés nécessaires à la prise en charge des maladies graves, puisque après le diabète et l'hépatite C, les 30 ALD seront étudiées d'ici à la fin 2007.

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