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Le plan Médicament : discours du ministre de la santé, Xavier Bertrand
(30 septembre 2005)

La mise en ouvre du plan médicament doit elle aussi être résolument poursuivie. Malgré les signes encourageants et les premiers résultats que j'évoquais à l'instant, la croissance des dépenses de remboursement de médicaments est restée vive en 2004 (+6%), et demeurera sans doute autour de 4 % en 2005, alors que l'engagement des industriels portait sur 1% de croissance seulement. Il nous faut donc accentuer nos efforts afin de mieux contrôler l'évolution de ces dépenses.
A ce stade, le Gouvernement n'a pas souhaité instaurer une participation forfaitaire par boîte de médicaments. Il convient cependant d'être très vigilant pour veiller à ce que les dépenses de médicaments rendent le meilleur service thérapeutique au meilleur coût. Ce n'est que de cette manière que la prise en charge par l'assurance maladie des médicaments innovants et souvent coûteux pourra continuer d'être garantie. Je rappelle en effet que chaque année, l'Assurance maladie dépense près d'un milliard de plus pour le remboursement de nouveaux médicaments, notamment pour des traitements très onéreux, qui permettent d'améliorer l'espérance et la qualité de vie de patients atteints de cancer, de diabète, de polyartrites-rhumatoïdes ou de maladies orphelines.

• la prise en charge du médicament à son juste prix, que ce soit par l'extension du remboursement des médicaments au prix du générique ou par la baisse de prix de certaines spécialités que le progrès permet de produire à meilleur coût.
• l'adaptation de la prise en charge des médicaments dont la Haute Autorité de Santé a jugé le service médical rendu insuffisant.
• l'accélération de la contribution de l'industrie pharmaceutique à la modération de la croissance des dépenses de médicaments.

En ce qui concerne l'accélération des économies liées à l'arrivée des médicaments génériques
Le développement des médicaments génériques représente un axe privilégié de la réforme de l'assurance maladie. La politique de substitution volontaire menée de concert avec les professionnels de santé - pharmaciens et médecins - a déjà permis de diffuser considérablement l'usage des médicaments génériques et de populariser leur emploi auprès du grand public. En trois ans, la part des médicaments génériques dans les prescriptions est ainsi passée de 30 à 60 %. J'ai dit tout à l'heure que 89 % des Français sont prêts à utiliser des génériques.
Dans la continuité de cette politique, l'assurance maladie basera son remboursement sur le prix du générique (tarif forfaitaire de responsabilité), dès qu'un générique apparaîtra dans un groupe de médicaments.
Par ailleurs, des baisses de prix seront également recherchées sur un certain nombre de spécialités.

En ce qui concerne enfin l'accélération de la contribution de l'industrie pharmaceutique à la modération de la croissance des dépenses de médicaments.
L'industrie pharmaceutique s'était engagée à respecter une croissance des dépenses de médicaments limitée à 1% en 2005, 2006 et 2007 ; l'augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments remboursables par l'assurance maladie permettra de compenser en partie le non respect de cet engagement."

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