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Réflexion de François Ewald
(28 juillet 2005)

Le thème de la transparence trouve un nouveau champ d'application avec la généralisation du principe de précaution. Quels enjeux et quelles conséquences pour les particuliers et pour les entreprises ?

La notion de principe de précaution apparaît dans le programme du parti socialiste allemand (Vorsorge Prinzip) dans les années 70. On la retrouve dans plusieurs conventions et lois jusqu'à son introduction dans notre constitution au début de l'année 2005.

À partir des années 70, le risque devient un enjeu politique : une politisation du risque dirigée soit contre les Etats économiques soit contre l'entreprise. Pourquoi ? On ne peut plus dénoncer l'entreprise en argumentant qu'elle accapare le profit au lieu de le répartir car ce discours n'est plus crédible. Comment alors dénoncer le capitalisme et l'entreprise ? Par le risque qu'ils feraient courir à la population.

Ce discours permet une forme de nationalisation qui ne passe pas par la propriété. On va exiger la transparence, obtenant ainsi une mainmise sur la propriété de l'entreprise. Il s'établit ainsi une forme de démocratie participative.
Ce thème du risque n'est donc plus seulement un sujet pour les sociologues mais il devient un enjeu de pouvoir. Si on veut faire de la politique aujourd'hui, il faut aborder ce thème du risque. C'est pour cette motivation de prise de pouvoir que l'on assiste à un travail de décrédibilisation des experts.

Le principe de précaution suppose un déplacement en matière de responsabilité : d'un acte vers une information. On ne peut pas prétexter l'ignorance. L'obligation principale est de vous obliger à savoir. Le problème est que cette attitude n'a pas de limites : quels sont les risques que je dois faire apparaître ? On produit donc des risques infinis.

Cette évolution est terrorisante pour les entreprises car, telles qu'elles sont organisées, elles n'ont pas les moyens de répondre. Quelle organisation doivent-elles construire pour obtenir une maîtrise relative de ce nouvel univers ? Elles risquent de s'engager dans des débats non-rationnels, de la « parlotte infinie » subjective un peu comme dans le domaine du droit social.

Les partenaires ne sont plus à l'intérieur de la sphère de l'entreprise. Elle s'élargit aux clients et à tous ceux susceptibles d'être affectés par le risque.
Par exemple, le « territoire de risque » d'AZF s'est révélé être toute l'agglomération de Toulouse. L'entreprise doit donc identifier les risques et ceux qui sont concernés.

Cette évolution engendre une obligation éthique du risque rigoureuse de la part de tous les collaborateurs de l'entreprise, en particulier dans la conduite de la transparence. Sinon, les collaborateurs mettent en situation de risque toute l'entreprise.

Toutefois, la prudence est également susceptible d'être partagée et n'est plus du seul ressort de l'entreprise. Quelqu'un qui n'agit pas correctement ne sera pas fondé à se plaindre.

On voit bien que ces nouvelles exigences appellent une nouvelle gouvernance de l'entreprise. Comment anticiper ces risques ? En intégrant de nouvelles techniques et de nouvelles connaissances au sein de l'entreprise dans les domaines de la psychologie, de la sociologie et de l'anthropologie. Il restera à régler des problèmes juridiques : redéfinir la responsabilité et le droit à l'erreur.

François Ewald Philosophe, juriste, président de l'ENASS, titulaire de la chaire Assurances au Conservatoire National des Arts et Métiers

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