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Le rapport d'activité de la Haute Autorité de Santé
(29 juillet 2005)

Créée par loi relative à l'Assurance Maladie d'août 2004, la Haute Autorité de Santé, institution indépendante, présente son rapport d'activité après six mois d'activité. L'évaluation des médicaments est ainsi assurée par la Commission de Transparence.

Durant cette période du 1er janvier au 31 mai 2005 :

• 308 dossiers ont été déposés pour une demande d'inscription, de modification des conditions d'inscription et de renouvellement d'inscription ;
• 218 dossiers ont été examinés au cours de 12 séances.

En ce qui concerne les demandes d'inscription, 86 % des dossiers ont obtenu un service médical rendu important.

Ce premier rapport présenter également « un certain nombre d'évolutions, afin d'accroître l'efficience de la Commission et de mieux répondre aux attentes des différents interlocuteurs ».

Les principales mesures du règlement intérieur ont pour objet :

• de faciliter l'accès rapide sur le marché des médicaments innovants ;
• de mieux prendre en compte le point de vue des patients, lors de l'évaluation des médicaments par la Commission de Transparence ; désormais « le Président pourra auditionner les associations de patients de malades et d'usagers, à leur demande ou à la sienne » ;
• et enfin renforcer la coordination entre les différentes instances de santé.

La Haute Autorité de santé a défini, à l'issue de ses six premiers mois d'activité, les axes stratégiques dans lesquels elle entend inscrire son action dans les prochaines années :

• réguler les actions d'amélioration de la qualité
• s'appuyer sur une méthode participative et orientée vers les utilisateurs
• adopter une approche transversale fondée sur une évaluation continue des stratégies de prise en charge
• faire de la qualité une composante à part entière de la régulation du système de soins.
• s'inscrire résolument dans une perspective internationale.